Journaux du Sénat

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHousakosKaretak-LindellKingstonLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHousakosKaretak-LindellKingstonLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénatrice McPhedran, qui prendra sa retraite du Sénat le 22 juillet 2026.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Robinson, présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 24 septembre 2025, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 10 juin 2026 son quatrième rapport intitulé Le Canada en flammes : Les effets catastrophiques et croissants des feux de forêt sur les vies et les communautés.—Document parlementaire n^o 1/45-1147S.

L’honorable sénatrice Robinson propose, appuyée par l’honorable sénateur Lewis, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Yussuff présente ce qui suit :

Le mercredi 10 juin 2026

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois, a, conformément à l’ordre de renvoi du 28 mai 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :

1.Nouvel article 65.1, page 44 : Ajouter ce qui suit après la ligne 26 :

« Examen

65.1 (1) Dans les trois ans suivant la date d’entrée en vigueur des articles 7 et 8, le ministre de la Défense nationale, en consultation avec le ministre de la Justice, veille à faire effectuer un examen indépendant des alinéas 70d) à h) et des articles 70.1 à 70.3 de la Loi sur la défense nationale et de leur application.

(2) Dans l’année suivant le début de l’examen, le ministre de la Défense nationale fait déposer un rapport de l’examen devant chaque chambre du Parlement.

(3) Le rapport se fonde sur la consultation des autorités compétentes au sein des systèmes de justice militaire et civile, de victimes, de défenseurs, d’universitaires et de tout autre intervenant.

(4) Le rapport comprend notamment les éléments suivants :

a) des statistiques sur le nombre de causes dans le cadre desquelles des infractions ont été poursuivies dans le système de justice civile en raison des alinéas 70d) à h) de la Loi sur la défense nationale, l’issue de ces causes et tout autre renseignement pertinent concernant l’application de ces alinéas et des articles 70.1 à 70.3 de cette loi;

b) une évaluation des services offerts aux membres des Forces armées canadiennes victimes d’infractions poursuivies dans le système de justice civile en raison des alinéas 70d) à h) de cette loi;

c) une évaluation des avantages et des inconvénients de l’application des alinéas 70d) à h) et des articles 70.1 à 70.3 de cette loi pour le système de justice militaire et les autorités de ce système et les mesures pouvant être prises pour remédier à ces inconvénients;

d) les mesures pouvant être prises pour améliorer l’accès à la justice pour les membres des Forces armées canadiennes en ce qui concerne les infractions visées aux alinéas 70d) à h) de cette loi;

e) l’avis du ministre de la Défense nationale sur la question de savoir si les alinéas 70d) à h) et les articles 70.1 à 70.3 de cette loi devraient être abrogés.

(5) Le rapport est renvoyé devant un comité du Sénat, de la Chambre des communes ou des deux chambres du Parlement désigné ou constitué pour l’examen du rapport.

(6) Si le rapport indique que le ministre de la Défense nationale est d’avis que les alinéas 70d) à h) et les articles 70.1 à 70.3 de la Loi sur la défense nationale devraient être abrogés, ce dernier peut faire déposer auprès du président du Sénat et du président de la Chambre des communes une motion visant l’adoption par chaque chambre du Parlement d’une résolution portant que la chambre partage l’avis du ministre et demande au gouvernement de déposer un projet de loi visant à abroger ces alinéas et articles. ».

Respectueusement soumis,

Observations au sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (projet de loi C-11)

Du 8 juin 2026 au 10 juin 2026, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (le comité) a tenu trois réunions et a entendu 19 témoins s’exprimer sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois. Les témoins incluaient : le ministre de la Défense nationale, des représentants du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, des anciens membres des Forces armées canadiennes, une représentante d’une association de la police civile, ainsi que des avocats et une chercheuse comparaissant à titre personnel. Le comité a aussi reçu des mémoires soumis par des organisations et des particuliers, dont certains n’ont pas comparu devant le comité.

Le projet de loi C-11 vise à apporter des modifications à certaines dispositions de la Loi sur la défense nationale relatives au système de justice militaire du Canada.

Le comité souligne l’importance d’une nomination rapide du directeur des poursuites militaires, et encourage le gouvernement du Canada à envisager de prolonger le délai prévu par la Loi sur la défense nationale pour la nomination du directeur des poursuites militaires intérimaire.

Le comité exprime sa sincère reconnaissance aux anciennes membres des Forces armées canadiennes qui ont partagé leur expérience et leur témoignage dans le cadre de son étude du projet de loi, et souligne la valeur de leur contribution.

L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénateur Varone, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Réunion annuelle de la section Ouest du Council of State Governments, Jackson, Wyoming (États-Unis d’Amérique), du 16 au 19 septembre 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-1149.

Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Conférence nationale du Council of State Governments, Chicago, Illinois (États-Unis d’Amérique), du 9 au 13 décembre 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-1150.

Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Tables rondes et discussions liées à l’ACEUM, Mexico (Mexique), du 13 au 15 janvier 2026.—Document parlementaire n^o 1/45-1151.

Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Sommet sur les transports transfrontaliers organisé par la Future Borders Coalition, Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), les 21 et 22 janvier 2026.—Document parlementaire n^o 1/45-1152.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (La teneur du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada), déposé au Sénat le 4 juin 2026.

L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénateur Aucoin, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

L’article n^o 18 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-31, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, déposé à la Chambre des communes le 6 mai 2026, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

2.de plus, les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-31 :

a)le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : les éléments de la section 13 de la partie 4;

b)le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie : les éléments des sections 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie 4;

c)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 11 de la partie 4;

d)le Comité sénatorial permanent des droits de la personne : les éléments de la section 10 de la partie 4;

e)le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments de la section 14 de la partie 4;

f)le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments de la section 5 de la partie 4;

g)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants : les éléments de la section 16 de la partie 4;

h)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 9 et 12 de la partie 4;

i)le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments de la section 17 de la partie 4;

3.chacun des comités indiqués au point 2, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-31 :

a)soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 9 octobre 2026;

b)soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;

4.au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur d’éléments particuliers du projet de loi C-31 sont déposés au Sénat, ils soient inscrits à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance, à condition que si un rapport est déposé auprès de la greffière, l’étude de ce rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la séance qui suit celle où le dépôt est consigné aux Journaux du Sénat;

5.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point 3 au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-31;

6.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;

7.aux fins de cet ordre, l’article 12-18(2)c)(ii) soit interprété comme exigeant l’accord de tous les leaders et facilitateurs, ou de leurs délégués.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 14, 19, 20, 24, 26, 29, 30 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3, 5, 8, 11, 12, 13, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 56, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Le Canada en flammes : Les effets catastrophiques et croissants des feux de forêt sur les vies et les communautés, déposé auprès de la greffière du Sénat le 10 juin 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 24 septembre 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-1147S.

Arrêté d’urgence n^o 4 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire n^o 1/45-1148.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Hébert a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 9 juin 2026).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 10 juin 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Gignac a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 9 juin 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 10 juin 2026).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 10 juin 2026).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 9 juin 2026).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 9 juin 2026).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Hébert a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 9 juin 2026).